Quels documents le bailleur doit-il fournir au locataire ?
17 avril 2026
L’essentiel à retenir : la mise en location exige la remise obligatoire d’un Dossier de Diagnostic Technique complet et d’une notice d’information standardisée…
En savoir plus
Comment trouver le propriétaire d’une parcelle cadastrale
16 avril 2026
L’essentiel à retenir : l’identification d’un propriétaire nécessite la référence cadastrale exacte pour interroger la mairie ou le Service de Publicité Foncière. Cette…
En savoir plus
Comprendre le classement en logement rang 2 en commission
15 avril 2026
L’essentiel à retenir : le rang 2 constitue une validation technique confirmant que le dossier remplit tous les critères légaux d’attribution. Cette position…
En savoir plus
Trouver le propriétaire d’un terrain avec le cadastre
14 avril 2026
L’essentiel à retenir : identifier le propriétaire d’un terrain nécessite d’abord sa référence cadastrale via cadastre.gouv.fr ou Géofoncier. Pour un particulier, la mairie…
En savoir plus
Recherche de fuite : locataire ou propriétaire, qui paie ?
13 avril 2026
L’essentiel à retenir : la convention IRSI simplifie la détection des fuites en désignant l’assureur de l’occupant comme gestionnaire prioritaire. Cette règle accélère…
En savoir plus
Comment réduire vos droits de succession immobilier
12 avril 2026
Ce qu’il faut retenir : l’imposition successorale sur l’immobilier n’est pas une fatalité grâce aux abattements légaux et aux stratégies d’anticipation. Si le…
En savoir plus
Commission d’attribution logement : comprendre le rang 1
11 avril 2026
L’essentiel à retenir : le rang 1 désigne le candidat prioritaire choisi par la commission d’attribution (CALEOL) pour occuper un logement social disponible.…
En savoir plus
Peut-on vivre sur un terrain de loisir en 2026 ?
10 avril 2026
L’essentiel à retenir : un terrain de loisir n’autorise jamais une résidence principale permanente, car il s’agit d’un usage et non d’un statut…
En savoir plus
Tout savoir sur la construction illégale de 10 ans
9 avril 2026
Ce qu’il faut tenir : une construction illégale n’est jamais totalement protégée par le temps, car si les poursuites pénales s’éteignent après 6…
En savoir plus
Chambre sans fenêtre : calcul de la surface loi Carrez
8 avril 2026
L’essentiel à retenir : une pièce sans fenêtre est incluse dans la surface loi Carrez si elle est close, couverte et présente une…
En savoir plusDerniers articles